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Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 75. Champ d’application personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 75. Champ d’application personnel

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent :

a) Aux sportifs inclus dans le groupe soumis au contrôle de l’Agence andorrane antidopage, qui doivent maintenir une conduite active de lutte contre le dopage et contre l’utilisation de méthodes interdites dans le sport.

b) Aux sportifs, entraîneurs, préparateurs, managers, membres de l’équipe et au personnel médical ou personnel auxiliaire sanitaire, ainsi qu’aux entités sportives auxquelles le sportif est rattaché et aux dirigeants des entités sportives et des organisations sportives en général.

c) Aux sportifs non licenciés, et à leur personnel d’encadrement, qui participent ou s’entraînent pour participer à des manifestations d’une fédération nationale sportive andorrane ou d’une organisation membre ou affiliée à une fédération nationale sportive andorrane, ou qui participent à toute manifestation nationale ou à une ligue nationale qui ne sont pas affiliés à une fédération nationale.

d) Aux sportifs nationaux, et à leur personnel d’encadrement, qui participent ou s’entraînent pour participer à des compétitions internationales dans des disciplines qui ne disposent pas d’une fédération nationale andorrane.

e) Aux personnes qui exercent un pouvoir disciplinaire au sein des fédérations nationales sportives, et aux fédérations nationales sportives andorranes.

f) Aux personnes qui sont intervenues en tant que complices dans les infractions établies par le présent chapitre.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · nouvelle rédaction · Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Els «[…]» inicial i final no corresponen a cap text vigent (l’article només té les lletres a–f); s’han omès.
Comment le citer

Art. 75 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-75

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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