Article 42. Compétitions sportives

Article 42. Compétitions sportives

1. On entend par compétition sportive la manifestation sportive consistant en l'affrontement, individuel ou par équipes, de plusieurs adversaires dans une épreuve ou un ensemble d'épreuves organisées habituellement par une entité sportive légalement reconnue, conformément à des règles précises émanant des organes sportifs compétents et librement acceptées par les participants.

2. Les compétitions de caractère officiel sont celles que promeuvent, organisent, encadrent ou autorisent les fédérations sportives.

3. D'autres compétitions de caractère ponctuel ou régulier peuvent également être considérées comme officielles, en accord avec l'organe gouvernemental compétent en matière de sports.

4. Il appartient à l'organe gouvernemental compétent en matière de sports d'approuver la réglementation générale qui autorise la participation à des compétitions sportives officielles de personnes n'ayant pas de résidence légale en Principauté d'Andorre conformément à la législation andorrane sur la résidence et la nationalité. En tout état de cause, il doit être fait en sorte que les sportifs résidents formés en Principauté d'Andorre aient une représentation majoritaire en tant que participants aux compétitions sportives officielles.

5. Les organisateurs des compétitions sportives peuvent en confier la gestion matérielle, au moyen de tout acte juridique valable en droit, à des entités publiques ou privées. Les termes de la mission et les responsabilités réciproques sont déterminés dans l'acte juridique correspondant.