Article 35. Registres

Article 35. Registres

1. Le Registre des associations est l'organisme administratif relevant du Gouvernement qui a pour objet, entre autres fins, l'inscription des entités sportives régies par la présente Loi, sauf les SAOE. L'existence d'une entité sportive constituée est attestée au moyen d'un certificat du Registre des associations, sauf pour les SAOE.

2. Le Registre des sociétés est l'organisme administratif relevant du Gouvernement auprès duquel sont inscrites les SAOE, sur présentation préalable du certificat de validation délivré par l'organe gouvernemental compétent en matière de sports, conformément au paragraphe 4 de l'article 27. L'existence d'une SAOE est attestée au moyen d'un certificat du Registre des sociétés.

3. Le Registre des sociétés communique au Registre des associations la constitution de la SAOE avec les données du club constituant aux fins de la mention correspondante au Registre des associations. De même, il doit communiquer l'inscription de la SAOE à l'organe gouvernemental compétent en matière de sports.

4. Les inscriptions des immatriculations et des radiations des entités sportives font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, mais non les inscriptions des immatriculations et radiations des SAOE.

5. Les registres susmentionnés font foi des données et des autres informations qu'ils contiennent.

6. Les entités sportives ne peuvent pas utiliser une dénomination identique à celle d'autres entités déjà enregistrées ni une autre dénomination susceptible d'être confondue avec celle-ci, sauf les SAOE en ce qui concerne la dénomination du club sportif.