Article 33. Limitation des équipes dans une même catégorie et compétition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 33. Limitation des équipes dans une même catégorie et compétition

Aucune SAOE ni aucun club ne peut avoir plus d'une équipe dans la même catégorie d'une compétition sportive.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · nouvelle rédaction · Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 33 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.