Article 33. Limitació d’equips en la mateixa categoria i competició

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Article 33. Limitació d’equips en la mateixa categoria i competició

Cap SAOE ni cap club poden tenir més d’un equip en la mateixa categoria d’una competició esportiva.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · nouvelle rédaction · Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 33 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-33?data=2025-12-11

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