Article 2. Principes de la politique sportive

Article 2. Principes de la politique sportive

1. L'organisation institutionnelle du sport obéit aux principes de coordination, de coopération, de transparence et d'efficacité.

2. L'action des entités sportives et des acteurs impliqués dans le monde du sport est régie par le principe de coordination, de transparence, d'efficacité et de coopération loyale et effective.

3. La politique sportive s'inspire des principes suivants :

a) L'intégration effective de l'éducation physique et du sport dans le système éducatif.

b) La contribution à la cohésion sociale au sein de notre pays.

c) La diffusion de la culture de l'effort et de la discipline ainsi que des valeurs du sport, telles que le respect, la tolérance, l'engagement, le travail en équipe, la solidarité, entre autres.

d) La diffusion de l'activité physique et du sport en tant qu'habitude de santé dans tous les domaines, en fournissant les moyens qui permettent de le pratiquer afin d'atteindre une meilleure qualité de vie et un plus grand bien-être social.

e) La promotion, la protection et la réglementation du mouvement associatif sportif.

f) L'élaboration et le développement de programmes pour la promotion et la pratique du sport dans l'ensemble de la société, et en particulier pour la promotion de l'activité physique et sportive parmi les personnes en situation de handicap en tant que forme d'intégration sociale et de thérapie, en facilitant les conditions nécessaires d'accès aux installations sportives.

g) La promotion et la planification du sport de compétition et de haut niveau en collaboration avec les fédérations sportives et les autres autorités compétentes en la matière, en veillant à ce qu'il soit pratiqué conformément aux principes de la Charte européenne du sport et du Code européen d'éthique sportive.

h) Le maintien, le développement et la récupération des disciplines sportives autochtones.

i) La formation adéquate et compétente du personnel technique professionnel nécessaire pour parvenir à accroître la qualité technique du sport en général, avec une actualisation et un perfectionnement constants de ses connaissances à tous les niveaux, dans tous les volets et dans toutes les spécialités, ainsi que l'assurance que ces diplômes respectent les protocoles et processus établis par les organisations internationales.

j) L'éradication de la violence dans le sport et de toute pratique susceptible d'altérer par des voies extrasportives les résultats des compétitions, ainsi que la lutte contre l'utilisation de méthodes et de substances pharmaceutiques interdites, de drogues et de stimulants.

k) L'adoption des mesures nécessaires pour protéger le sport et les sportifs de toute exploitation abusive à des fins politiques, commerciales ou économiques et des pratiques attentatoires à la personne.

l) La défense au droit à l'égalité de traitement et la non-discrimination dans le monde du sport.

m) La planification et la programmation d'un réseau d'infrastructures sportives suffisant, rationnellement réparti et efficacement géré, en veillant à une utilisation optimale de l'ensemble des installations, des équipements et des matériels affectés à l'éducation physique et sportive, ainsi que le contrôle technique et sanitaire adéquat des installations afin de garantir l'état physique et la santé des pratiquants, des spectateurs et des autres personnes impliquées dans l'organisation de l'activité sportive.

n) La coopération de l'Administration publique à la diffusion et à la protection du sport.

o) La conciliation dans les conflits susceptibles de survenir dans le domaine sportif.

p) La collaboration et la coordination responsable entre les différentes administrations, et entre celles-ci et l'organisation sportive privée.

q) Le respect de l'environnement et la durabilité dans la pratique sportive.

r) La défense du droit à l'égalité de traitement et à la non-discrimination fondée sur le sexe dans le monde du sport, au moyen de la promotion de l'intégration, de la participation et de la continuité des femmes dans tous les sports, à tous les niveaux et à toutes les étapes de la vie, et de la promotion des sports auxquels participent les femmes. À cet effet, les politiques sportives doivent fournir les ressources matérielles et économiques permettant d'atteindre l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans la pratique sportive. De même, les politiques sportives doivent promouvoir la pratique sportive mixte en âge scolaire ainsi que la diffusion et la couverture médiatique, dans les médias et dans la publicité, des activités sportives auxquelles participent les femmes.

s) La promotion de la Principauté d'Andorre en tant que siège d'événements sportifs de portée internationale.

4. L'Administration publique, les entités sportives et les acteurs impliqués dans le monde du sport doivent conformer leur action aux principes énoncés ci-dessus.

5. Le Comité Olympique Andorran, le Comité Paralympique Andorran, la Fondation du Sport, si elle a été constituée, et les fédérations sportives doivent avoir une composition équilibrée de femmes et d'hommes au sein de leurs organes de direction. Conformément à l'article 12 de la Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, aux fins de l'alinéa précédent, on entend par représentation équilibrée des femmes et des hommes la situation dans laquelle aucun sexe ne dépasse 60% de l'ensemble des personnes qui composent le groupe en question ni n'est inférieur à 40%, et qui doit tendre à atteindre 50% de personnes de chaque sexe.