Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 3. Fonctions du Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Fonctions du Gouvernement
Le Gouvernement exerce, par l'intermédiaire de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports ou de l'organe qui est compétent à tout moment, toutes les facultés et compétences en matière de sports et d'éducation physique qui ne sont pas attribuées aux communs ou à d'autres entités par la présente Loi ou par le reste de l'ordre juridique.
Art. 3 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.