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Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Objet de la Loi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 1. Objet de la Loi

1. La présente Loi a pour objet l'organisation de l'activité physique et du sport sur le territoire de la Principauté d'Andorre par l'établissement d'un système qui garantit le droit de tous les citoyens à développer leurs facultés physiques, intellectuelles et morales au moyen du libre accès à une formation physique adéquate et à la pratique du sport professionnel, de compétition, privé, éducatif, formatif, de loisir ou de toute autre nature.

2. Il appartient aux pouvoirs publics d'établir les instruments nécessaires afin de garantir et de promouvoir l'accès à l'activité physique, à l'éducation physique et à la pratique du sport de toutes les personnes, sans aucune distinction fondée sur le sexe, le genre, la race, la religion, la nationalité ou sur toute autre considération.

3. En particulier, il appartient aux pouvoirs publics d'établir les instruments nécessaires pour garantir et promouvoir l'accès à l'activité physique, à l'éducation physique et à la pratique du sport des personnes en situation de handicap ainsi que l'élimination des obstacles susceptibles d'entraîner une exclusion ou une discrimination.

4. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller à ce que toute pratique sportive se déroule dans des conditions respectueuses de l'environnement.

En vigueur depuis le 13/02/2019 · texte original · Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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