Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad

Loi

Article 88. Fréquence et portée de la publication d'informations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 88. Fréquence et portée de la publication d'informations

Les entités doivent publier les informations requises par le présent chapitre et par le règlement d'application, au moins annuellement ou à une fréquence supérieure pour les publications déterminées par voie réglementaire. Les publications annuelles d'informations doivent être effectuées au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice de référence et au plus tard le 30 juin. Les publications du premier semestre ou celles du premier au troisième trimestre de chaque exercice doivent être effectuées dès que possible après la fin du trimestre ou du semestre correspondant, et en tout état de cause dans les trois mois suivant la fin de la période à laquelle se rapportent les publications correspondantes. Les entités doivent publier sur leur site internet le Rapport de solvabilité.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · nouvelle rédaction · Loi 5/2026, du 30 avril, de modification de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des… (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia El text vigent no marca els salts de paràgraf. S’ha entès que la frase sobre l’Informe de solvència és un paràgraf tercer diferent i, per això, es conserva.

Comment le citer

Art. 88 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2018/art-88

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique

Empreses de titularitat pública de dret andorrà · AFA · 2019-03-28 · méthode : article d'una llei citada abans en el document
«…titats bancàries i les empreses d'inversió i en seguiment a l’establert al seu article 88, apartat 2; es consideren com a empreses de titularitat pública de dret andorrà les empreses incloses a l’àmbit del pr…»

Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.