Article 80. Conditions requises applicables aux entités initiatrices, sponsors et prêteurs de titrisations

Article 80. Conditions requises applicables aux entités initiatrices, sponsors et prêteurs de titrisations

1. Les entités initiatrices et sponsors doivent appliquer aux expositions qu'elles vont titriser, les mêmes critères solides et bien définis d'octroi de crédits, qu'elles appliquent aux autres expositions qu'elles conservent dans leur propre portefeuille, hors portefeuille de négociation. À cette fin, les entités initiatrices et sponsors doivent appliquer des procédures identiques d'approbation et, le cas échéant, de modification, de renouvellement et de refinancement des crédits. Dans le cas contraire, l'entité initiatrice ne peut exclure les expositions titrisées du calcul des conditions requises de capitaux propres en vertu de la présente Loi.

2. Les entités qui agissent en tant qu'initiatrices, promotrices ou prêteurs initiaux doivent communiquer aux investisseurs leur niveau d'engagement à conserver un intérêt économique net dans la titrisation. Les entités initiatrices et sponsors doivent s'assurer que les investisseurs potentiels puissent accéder facilement à toutes les données pertinentes sur la qualité de crédit et l'évolution des différentes expositions sous-jacentes, les flux de trésorerie et les sûretés réelles qui garantissent une exposition de titrisation, ainsi qu'à toutes les informations nécessaires pour réaliser des tests de résistance minutieux et documentés concernant les flux de trésorerie et la valeur des sûretés réelles qui garantissent les expositions sous-jacentes. À cet effet, les données pertinentes doivent être déterminées à la date de la titrisation et, le cas échéant, en raison de la nature de la titrisation, après cette date.