Article 5. Principes généraux

Article 5. Principes généraux

1. Les entités doivent respecter sur une base individuelle les obligations établies aux chapitres deuxième à cinquième, septième, septième bis et huitième du titre III, de la présente Loi et le règlement d'application, à l'exception de ce que dispose la lettre

c) du paragraphe 1 de l'article 85 bis.

2. Aucune entité qui est une entreprise mère ou une filiale, ni aucune entité incluse dans la consolidation prudentielle, en vertu de l'article 10, n'est soumise sur une base individuelle aux obligations établies au chapitre huitième du titre III, de la présente Loi.

3. Les entités bancaires et les sociétés financières d'investissement doivent respecter sur une base individuelle les obligations établies au chapitre sixième du titre III de la présente Loi. Sur demande préalable adressée à l'AFA, les sociétés financières d'investissement peuvent être exemptées du respect des obligations établies au chapitre sixième du titre III, ainsi qu'à la lettre

c) du paragraphe 1 de l'article 85 bis, en raison de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités.

4. Les entreprises d'investissement visées au paragraphe 1 de l'article 48 et au paragraphe 1 de l'article 49, ainsi que les entités qui, en vertu du paragraphe 1 de l'article 6, ont été exemptées de l'application des conditions requises prudentielles sur une base individuelle, ne sont pas tenues de respecter sur une base individuelle les obligations établies au chapitre septième et les conditions requises correspondantes d'information sur le ratio de levier établies au chapitre septième bis du titre III.