Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Risque opérationnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Risque opérationnel
1. Les entités doivent appliquer des politiques et des procédures pour évaluer et gérer l'exposition au risque opérationnel, y compris, le cas échéant, le risque de modèle et le risque découlant des externalisations, et pour couvrir le risque d'événements peu fréquents générateurs de pertes très élevées. Les entités doivent préciser ce qui constitue un risque opérationnel aux fins de ces politiques et procédures.
2. Les entités doivent établir des plans d'urgence et de continuité de l'activité leur permettant de maintenir leur activité et de limiter les pertes en cas de graves perturbations de l'activité.
Art. 24 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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