Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Évaluation des actifs et des éléments hors bilan
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Évaluation des actifs et des éléments hors bilan
L'évaluation des actifs et des éléments hors bilan doit être effectuée conformément au cadre comptable applicable dans la Principauté d'Andorre.
Art. 14 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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