Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Valoració d’actius i de partides fora de balanç
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Article 14. Valoració d’actius i de partides fora de balanç
La valoració dels actius i de les partides fora de balanç s’ha d’efectuar de conformitat amb el marc comptable aplicable al Principat d’Andorra.
Art. 14 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2019.
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