Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 53 abrogé depuis le 26/12/2014 (Loi 26/2014, du 30 octobre, sur les brevets).
Nouvelle rédaction à partir du 07/06/2018
Article 53. Invencions (derogat)
Source : Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des… (BOPA 2018-06-06)
Art. 53 de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2008/art-53?data=2016-11-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.