Article 20

Article 20.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admis en franchise de droits et taxes douanières à l'importation les trousseaux, le matériel d'études et les autres objets mobiliers usagés constituant l'équipement normal d'une chambre d'étudiant, appartenant à des élèves et étudiants qui viennent séjourner sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre afin d'y poursuivre des études, et qui sont destinés à leur usage personnel pendant la durée des études.

2. Au sens du paragraphe 1, on entend par :

a) Élève ou étudiant : toute personne régulièrement inscrite dans un établissement d'enseignement pour suivre à plein temps les cours qui y sont dispensés.

b) Trousseau : le linge personnel, même neuf, ainsi que le linge de maison.

c) Matériel d'études : les objets et les instruments (y compris les calculatrices et les machines à écrire) que les élèves et les étudiants utilisent normalement pour poursuivre leurs études.