Article 86. Formalités du licenciement non motivé et du licenciement pour causes objectives

Article 86. Formalités du licenciement non motivé et du licenciement pour causes objectives

1. Le licenciement prévu aux deux articles précédents doit être notifié par écrit au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, par voie notariale ou par remise en main propre au salarié, qui doit en signer la réception en mentionnant la date ou, s'il refuse de signer, en présence de deux témoins. Dans le cas du licenciement pour causes objectives, la lettre doit mentionner de manière précise la cause qui motive le licenciement.

2. Le délai de préavis court à compter du lendemain de la notification ; en cas d'arrêt de travail du salarié ou si celui-ci est en congés payés, le délai est suspendu et le reste du délai à courir est décompté à partir du moment de la fin de l'arrêt de travail ou de la reprise du poste de travail.

3. Pendant le délai de préavis, le salarié peut s'absenter du travail deux heures consécutives par jour, en principe et sauf autre accord, au début ou à la fin de la journée, afin de rechercher un nouvel emploi. Toutefois, l'entreprise peut autoriser le salarié à s'absenter pendant une durée supérieure et même lui verser la compensation financière prévue ainsi que les jours de préavis correspondants calculés conformément à l'article 76. Dans ce dernier cas, la relation de travail est rompue dès le moment même de la notification et de la réception attestée du paiement.

4. Le non-respect des formalités prévues au présent article rend le licenciement injustifié et donne lieu à l'indemnité établie à l'article 92.