Article 81. Égalité et conciliation de la vie professionnelle et personnelle

Article 81. Égalité et conciliation de la vie professionnelle et personnelle

1. Afin de promouvoir des mesures permettant la conciliation de la vie professionnelle et personnelle des salariés, le ministère chargé du travail et le ministère compétent en matière d'égalité ou, à défaut, le secrétariat d'État en matière d'égalité, peuvent créer un label destiné à attester et à reconnaître les entreprises qui se distinguent par leur engagement dans des politiques d'égalité de traitement et des chances réelle et effective entre les femmes et les hommes dans le domaine professionnel, ainsi que dans la mise en œuvre de politiques visant à favoriser la conciliation de la vie familiale et professionnelle des personnes qui y travaillent.

2. Afin d'obtenir ce label, toute entreprise, qu'elle soit publique ou privée, doit présenter au Département du travail un bilan des mesures mises en place et des résultats obtenus en matière d'égalité et de conciliation de la vie professionnelle et personnelle.

3. La dénomination de ce label, la procédure et les conditions de son obtention, ainsi que les prérogatives découlant de son obtention et les conditions de diffusion institutionnelle des entreprises qui l'obtiennent, doivent être précisées par voie réglementaire.

4. Pour l'attribution de ce label, doivent être pris en compte, entre autres critères, la présence équilibrée de femmes et d'hommes aux postes de direction, parmi les techniciens et parmi les autres groupes professionnels, les mesures concrètes visant à améliorer la conciliation de la vie professionnelle et personnelle, l'égalité en matière de rémunération et de conditions de travail entre les femmes et les hommes, ainsi que la publicité non sexiste des produits ou services de l'entreprise.