Article 76. Calcul du salaire

Article 76. Calcul du salaire

1. Dans les cas où un salaire horaire a été convenu, le salaire fixe mensuel correspond au montant obtenu en multipliant le salaire horaire par 40 heures et par 52 semaines et en divisant le chiffre obtenu par 12 mois. La même procédure s'applique, chaque fois que cela est possible et par analogie, aux durées du travail réduites ou spéciales.

2. Dans les cas où un salaire mensuel a été convenu, le salaire par heure effective de travail correspond au montant obtenu en multipliant le salaire mensuel par 12 mois et en divisant le résultat par 52 semaines et par 40 heures. La même procédure s'applique, chaque fois que cela est possible et par analogie, aux durées du travail réduites ou spéciales.

3. Aux fins de la rémunération des congés payés, le salaire journalier correspond au montant obtenu en divisant par 30 le salaire fixe mensuel du dernier mois travaillé, majoré de la moyenne du salaire variable des douze derniers mois ou de la partie correspondant à la période de travail plus courte.

4. Aux fins de la rémunération de la compensation économique pour licenciement sans motif et pour causes objectives, de la compensation pour paiement de la période de préavis, le cas échéant, et de l'indemnité pour licenciement injustifié, le salaire journalier correspond au montant obtenu en divisant par 30 le salaire fixe mensuel du dernier mois travaillé, majoré de la moyenne du salaire variable des douze derniers mois ou de la partie correspondant à la période de travail plus courte.