Article 70. Pouvoir de direction

Article 70. Pouvoir de direction

1. L'employeur a le pouvoir d'organiser le travail dans l'entreprise, au moyen des règlements intérieurs appropriés et des ordres ou des instructions adéquats adressés aux salariés, et doit toujours le faire dans le respect des principes d'égalité de traitement, d'interdiction de l'arbitraire et de non-discrimination.

2. Lorsqu'elle organise les travaux, l'entreprise doit s'assurer que le salarié connaît le risque existant dans son travail et doit attribuer les tâches en tenant compte de son âge et de ses aptitudes ainsi que de sa capacité psychique et physique à les accomplir sans danger pour sa santé ou son intégrité, celle des autres salariés ou celle de tiers. Cette disposition doit être observée en particulier dans le cas de salariées enceintes ou en période de soins et de garde d'un enfant âgé de neuf mois au plus. Le travail de ces salariées est en outre soumis aux interdictions d'effectuer des travaux dangereux prévues à l'article 23.3 pour les mineurs de dix-huit ans et doit être adapté à leur état conformément à la Loi de la sécurité et de la santé au travail.

3. Si, de par sa nature, le type de travail ne peut pas être exécuté en exerçant diverses fonctions, alternatives ou successives, l'entreprise a le droit de changer les fonctions du salarié, au sein de son groupe professionnel, pour des motifs d'organisation ou par manque de personnel, à condition que le changement de fonctions ne porte pas atteinte à la dignité du salarié et n'entraîne pas une réduction importante de sa responsabilité ou du poste qu'il occupe dans l'entreprise. Le changement de fonctions ne peut pas entraîner une réduction salariale, sauf accord exprès et écrit du salarié.