Article 7. C atégories et caractéristiques des contrats

Article 7. C atégories et caractéristiques des contrats

1. Les contrats de travail peuvent être, en raison de leur durée :

a) À durée indéterminée.

b) À durée déterminée ou pour un ouvrage déterminé ou un service déterminé, avec une date de fin certaine ou incertaine.

c) Saisonniers.

d) Fixes à caractère discontinu.

e) D'intérim ou de remplacement temporaire.

f) Pour des travaux de courte durée.

g) À la séance.

2. Les contrats de travail peuvent également être, en raison de la modalité spécifique d'engagement :

a) De mineurs.

b) D'apprentissage ou de formation.

c) D'insertion socioprofessionnelle.

d) D'insertion socioprofessionnelle de travailleurs en situation de handicap.

e) De stages de formation rémunérés.

f) De relève ou de succession.

g) De continuité de la vie professionnelle du salarié.

h) De travail à distance ou de télétravail.

3. Les contrats de travail peuvent également être, en raison de la durée du travail :

a) Ordinaires de 40 heures hebdomadaires.

b) À temps partiel.