Article 57. Heures supplémentaires

Article 57. Heures supplémentaires

1. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures qui dépassent la durée maximale de la durée légale du travail ordinaire ou de celle établie dans le contrat de travail ou par convention collective.

2. Les salariés âgés de plus de dix-huit ans et l'entreprise peuvent convenir du travail en heures supplémentaires jusqu'à un maximum de 12 heures hebdomadaires, de 48 heures mensuelles et de 426 heures annuelles, lorsque survient l'une des circonstances suivantes :

a) Lorsque l'entreprise manque de personnel suffisant pour assurer des équipes avec la durée légale du travail ordinaire. b)En cas d'augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise en raison de la situation du marché. c)Dans des cas extraordinaires ou de force majeure.

3. Le travail en heures supplémentaires est interdit aux mineurs de dix-huit ans et aux salariées enceintes ou pendant la période de soin et d'attention de l'enfant mineur âgé de jusqu'à neuf mois.

4. L'initiative du travail en heures supplémentaires appartient à l'entreprise, et la libre acceptation ou le refus, sauf dans des cas extraordinaires ou de force majeure, appartient au salarié. Est nul le pacte qui implique la renonciation du salarié à son droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires.