Article 56. Intempéries

Article 56. Intempéries

1. L'entreprise peut déclarer, en le communiquant de manière probante et par tout moyen aux salariés, la suspension du contrat pour les activités qui ne peuvent pas être exercées ponctuellement en raison des intempéries ; dans ce cas, l'entreprise a l'obligation de verser aux salariés concernés la totalité des salaires correspondant aux heures perdues pour ce motif, lesquelles sont récupérables en les répartissant entre les jours ouvrés des semaines suivantes, dans une période maximale de six mois. En tout état de cause, il ne peut être récupéré plus de deux heures par jour, et au total les 48 heures hebdomadaires ne peuvent être dépassées. Pour avoir droit de percevoir le salaire correspondant aux heures perdues pour cause d'intempéries, le salarié doit se présenter au lieu de travail aux heures fixées comme début de la journée de travail, sauf si l'entreprise indique le contraire au moyen d'une communication probante adressée au salarié lui-même ou, le cas échéant, aux délégués du personnel ou au comité d'entreprise.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, si l'entreprise dispose d'autres lieux de travail ou d'autres fonctions similaires dans le même lieu non affectés par les intempéries atmosphériques, elle peut établir la suspension du contrat ou bien, tant que dure la situation, elle peut :

a) Déplacer les salariés qui ne peuvent pas exercer leurs activités vers d'autres lieux de travail.

b) Confier d'autres activités qui n'ont pas été affectées par les intempéries dans le même lieu de travail ou dans un autre lieu de travail, même s'il faut exercer des fonctions différentes des fonctions habituelles.

3. Ne sont pas considérées comme incluses dans le présent article les suspensions de fonctions pour une durée indéterminée motivées par les circonstances climatiques qui empêchent l'exercice des fonctions suspendues dans certaines zones pendant des périodes déterminées de l'année.