Article 17

Article 17.

Structure

1. La structure et le contenu des documents qui forment les comptes annuels doivent être conformes aux modèles fixés par règlement du Gouvernement et ne peuvent être modifiés d'un exercice à l'autre qu'à titre exceptionnel, en le consignant et en le justifiant dans l'annexe.

2. Le règlement du Gouvernement visé au paragraphe précédent doit établir les modèles abrégés des comptes annuels que peuvent établir les entrepreneurs dont les comptes remplissent, pendant deux exercices consécutifs, au moins deux des conditions suivantes :

a) Que le total des postes de l'actif n'excède pas trois millions six cent mille euros.

b) Que le montant du chiffre total annuel des produits n'excède pas six millions d'euros.

c) Que le nombre de salariés au cours de l'exercice ne soit pas supérieur à vingt-cinq.

3. Les entrepreneurs qui, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, peuvent établir les modèles abrégés des comptes annuels ne sont pas tenus d'établir le tableau des flux de trésorerie ni l'état des variations des capitaux propres.

4. Dans les documents qui forment les comptes annuels, les postes prévus dans les modèles approuvés par règlement du Gouvernement doivent figurer séparément et dans l'ordre où ils y apparaissent.

5. Pour autant que la structure des modèles approuvés par règlement du Gouvernement soit respectée, il peut être procédé à une subdivision plus détaillée des postes prévus et il peut également en être ajouté de nouveaux lorsque leur contenu n'est compris dans aucun des postes prévus.

6. De même, certains postes peuvent être regroupés lorsqu'ils ne représentent qu'un montant non significatif pour donner l'image fidèle que doivent fournir les comptes annuels et qu'ils sont présentés de manière distincte dans l'annexe.

7. Chacun des postes des documents qui forment les comptes annuels doit faire apparaître les chiffres de l'exercice auquel ils se rapportent et ceux de l'exercice immédiatement précédent. Lorsque ces chiffres ne sont pas comparables, pour des questions de paramètres, il convient d'adapter les montants de l'année précédente.