Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 19. Panels de personnes expertes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Panels de personnes expertes
1. Conformément aux Références et lignes directrices pour l'assurance de la qualité dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (ESG), l'assurance externe de la qualité doit être réalisée par des groupes de personnes expertes externes.
2. La nomination des personnes membres des panels de personnes expertes ainsi que leur fonctionnement sont définis par voie réglementaire.
1. Conformément aux Références et lignes directrices pour l'assurance de la qualité dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (ESG), l'assurance externe de la qualité doit être réalisée par des groupes de personnes expertes externes.
2. La nomination des personnes membres des panels de personnes expertes ainsi que leur fonctionnement sont définis par voie réglementaire.
En vigueur depuis le 20/02/2025
· texte original
· Llei 3/2025, del 30 de gener, de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyamen (BOPA 2025-02-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.