Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Personnel administratif et technique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Personnel administratif et technique
Le personnel administratif et technique est engagé par la personne qui dirige l'AQUA et est régi par la Loi sur les relations de travail en vigueur, dans le respect des principes d'objectivité, de mise en concurrence, de transparence et de publicité.
Art. 20 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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