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Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Panels de persones expertes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 19. Panels de persones expertes

1. Segons els Estàndards i directrius per a l’assegurament de la qualitat en l’Espai europeu d’educació superior (ESG), l’assegurament extern de la qualitat l’han de dur a terme grups de persones expertes externes.

2. Es defineixen reglamentàriament el nomenament de les persones membres dels panels de persones expertes així com el seu funcionament.

En vigueur depuis le 20/02/2025 · texte original · Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-19?data=2025-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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