Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. O rganisation de l'AQUA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. O rganisation de l'AQUA
1. L'organe de gouvernement collégial de l'AQUA est le Comité directeur.
2. Les organes de gouvernement unipersonnels de l'AQUA sont la présidence du Comité directeur et la direction.
Art. 11 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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