Article 12. Comité directeur

Article 12. Comité directeur

1. Le Comité directeur de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre est l'autorité collégiale suprême de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre.

2. Le Comité directeur de l'AQUA est composé des membres suivants :

a) La présidence et la vice-présidence de la commission législative chargée de l'enseignement supérieur.

b) Le titulaire du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

c) La personne qui occupe une haute fonction au sein du département chargé de l'enseignement supérieur.

d) Un expert international désigné par le Comité directeur, sur proposition de la personne qui dirige l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre.

e) Le recteur de l'Université d'Andorre.

f) Un représentant du rectorat des universités privées du pays.

g) Quatre représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur du pays, dont deux représentent les étudiants de l'Université d'Andorre et les deux autres, les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés du pays.

h) La personne qui préside la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, ou la personne qu'elle délègue.

i) La personne qui dirige l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre. La composition du Comité directeur doit être équilibrée quant à la participation des femmes et des hommes, dans le respect des dispositions de l'article 31 de la Loi 6/2022 , du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes . Les membres du Comité directeur de l'AQUA nommés en raison de leur fonction cessent leur représentation lorsqu'ils cessent d'exercer cette fonction. Néanmoins, ils demeurent membres en fonctions jusqu'à l'entrée en fonctions de leur successeur. Les critères à prendre en compte pour choisir le recteur représentant des universités privées et les représentants des étudiants, ainsi que les qualités que doit réunir l'expert externe, sont définis par voie réglementaire.

3. La présidence de ce Comité revient à la présidence de la commission législative chargée de l'enseignement supérieur. La personne qui dirige l'AQUA assure le secrétariat de ce Comité.

4. Les décisions du Comité directeur de l'AQUA sont adoptées à la majorité des membres présents, qui doivent toujours représenter plus de la moitié des membres. La personne qui préside le Comité directeur a voix prépondérante.

5. Le Comité doit se réunir, en session ordinaire, au moins deux fois par an. Les sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de la personne qui préside le Comité, de la personne qui dirige l'AQUA ou de deux des membres du Comité directeur, conformément aux dispositions établies par voie réglementaire.

6. Le Comité directeur peut se constituer et adopter valablement des décisions par visioconférence ou par tout autre système similaire permettant la communication bidirectionnelle et simultanée de l'image et du son, ainsi que l'interaction visuelle et verbale entre les membres qui ne se trouvent pas physiquement au même endroit, à condition que tous puissent avoir accès au système. Les formalités ou autres questions de fonctionnement sont définies ou réglementées conformément aux dispositions établies par voie réglementaire.