Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 11. O rganització de l’AQUA

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11. O rganització de l’AQUA

1. L’òrgan de govern col·legiat de l’AQUA és el Comitè Director.

2. Els òrgans de govern unipersonals de l’AQUA són la presidència del Comitè Director i la direcció.

En vigueur depuis le 20/02/2025 · texte original · Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-11?data=2025-02-20

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