Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiArticle 26. Agrément des centres d'analyse génétique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Agrément des centres d'analyse génétique
L'autorité compétente doit agréer les centres, publics ou privés, pouvant réaliser des analyses génétiques, lesquels doivent, en tout état de cause, respecter les dispositions des articles 19 à 25 de la présente Loi.
Art. 26 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2023/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.