Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiArticle 25. Conditions requises de qualité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Conditions requises de qualité
L'ensemble du processus de conseil génétique et de réalisation d'analyses et de dépistages génétiques à des fins sanitaires doit être mené par un personnel qualifié et doit être réalisé dans des centres réunissant les conditions requises d'organisation et de qualité dans les termes fixés par voie de règlement.
Art. 25 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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