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Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Acreditació de centres d’anàlisi genètica

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 26. Acreditació de centres d’anàlisi genètica

L’autoritat competent ha d’acreditar els centres, públics o privats, que puguin fer anàlisis genètiques i que, en tot cas, han de complir el que disposen els articles 19 a 25 d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 02/03/2023 · texte original · Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales (BOPA 2023-02-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2023/art-26?data=2023-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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