Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiArticle 17. Traçabilité et sécurité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Traçabilité et sécurité
1. Tous les médicaments et dispositifs médicaux expérimentaux, ainsi que les cellules, tissus et tout matériel biologique d'origine humaine, doivent pouvoir être tracés afin de garantir les normes de qualité et de sécurité, dans le respect du devoir de confidentialité et des dispositions de la réglementation en matière de protection des données.
2. Dans le cas de la recherche sur des cellules et des tissus destinés à être appliqués à l'être humain, les données permettant de garantir la traçabilité doivent être conservées pendant au moins trente ans.
3. Les activités liées à la recherche biomédicale sont réalisées dans le strict respect du principe de précaution, afin de prévenir des risques graves pour la vie et la santé humaines.
Art. 17 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2023/art-17
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