Article 16. Non-discrimination

Article 16. Non-discrimination

1. Nul ne peut faire l'objet d'une quelconque discrimination en raison de ses caractéristiques génétiques. Une personne ne peut pas non plus faire l'objet d'une discrimination en raison de son refus de se soumettre à une analyse génétique, de donner son consentement pour participer à une recherche biomédicale ou de faire don de matériels biologiques, en particulier en ce qui concerne la prestation médico-sanitaire à laquelle elle a droit.

2. La recherche est encouragée dans le respect du principe d'égalité, de sorte que tous les citoyens puissent bénéficier des progrès correspondants en matière de santé et de lutte contre les maladies, indépendamment de la race, du sexe, du genre ou de l'âge.

3. La recherche est menée dans le respect du principe d'équité, de sorte qu'elle soit également orientée vers les groupes les plus défavorisés ou vulnérables.