Article 14

Article 14.

1. Les projets ayant un impact environnemental sur le milieu aquatique, visés à l'annexe I de la Loi d'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes en vigueur, requièrent l'autorisation du Gouvernement, sur rapport préalable des ministères compétents en matière d'aménagement du territoire et de pêche, qui doivent se prononcer respectivement sur les conditions techniques de l'ouvrage et sur l'impact sur le milieu aquatique. Il est veillé en particulier à préserver les frayères, les zones d'alevinage et d'alimentation de la faune aquatique ainsi que la conservation de la végétation riveraine.

2. Tout ouvrage réalisé dans le lit des cours ou masses d'eau doit comporter les dispositifs adéquats pour maintenir la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques présentes dans la zone avant l'installation de l'ouvrage et, le cas échéant, des grilles doivent être posées pour empêcher la pénétration des poissons dans les canaux de dérivation.

3. Lors de la construction d'installations hydrauliques, il doit être veillé en particulier à assurer, au moyen de passes et d'échelles, l'accès des poissons aux différents tronçons des cours d'eau.

4. La personne intéressée doit joindre à la demande d'autorisation le projet de l'ouvrage comprenant les mesures indiquées ci-dessus et une évaluation de l'impact environnemental sur le milieu aquatique, dans la forme déterminée par voie réglementaire.