Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Afin de faciliter la circulation des poissons dans les cours d'eau lorsque les obstacles résultant d'événements naturels ne le permettent pas, le ministère chargé de la pêche peut supprimer ou modifier ces obstacles ou, si cela s'avérait impossible, employer d'autres moyens de substitution et assurer ainsi la richesse piscicole dans tout cours ou masse d'eau.
Art. 15 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.