Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Acteurs concernés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Acteurs concernés
Sont considérés comme acteurs concernés par l'économie circulaire l'Administration publique, les personnes physiques ou morales qui exercent une activité économique et les consommateurs et usagers de biens, de produits et de services, tant à titre individuel que par l'intermédiaire de leurs organisations.
Art. 5 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.