Article 6. Objectifs

Article 6. Objectifs

1. Les objectifs fondamentaux minimaux de la politique d'économie circulaire à l'horizon 2035 sont échelonnés dans le temps. Les objectifs intermédiaires sont déterminés conformément aux dispositions de la présente Loi et de la Stratégie d'économie circulaire. Ces objectifs sont les suivants :

a) Augmenter les pourcentages de préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets jusqu'à atteindre, au minimum, les niveaux fixés par les directives de l'Union européenne correspondantes pour les périodes 2025 (55%), 2030 (60%) et 2035 (65%), lesquels sont intégrés et actualisés dans le programme correspondant de la Stratégie d'économie circulaire, le cas échéant.

b) Réduire la production de déchets urbains de 15% en 2030 et de 20% en 2035 par rapport à l'année 2010, compte tenu de la population équivalente.

c) Ramener la consommation d'eau en dessous de 150 litres par personne et par jour, compte tenu de la population équivalente.

d) Atteindre les pourcentages minimaux de collecte séparée fixés par les directives de l'Union européenne en la matière, pour chaque période et chaque type de déchet.

2. En ce qui concerne le gaspillage alimentaire, l'objectif 12.3 des Objectifs de développement durable (ODD) est adopté, à savoir réduire le gaspillage alimentaire de 50% à l'horizon 2030.

3. En ce qui concerne le développement économique, augmenter de 25% le pourcentage d'entreprises fondées sur des schémas d'économie circulaire en 2035.

4. Les méthodologies de calcul utilisées pour vérifier le respect des objectifs d'économie circulaire sont développées dans la Stratégie d'économie circulaire, selon la méthodologie la plus avancée en la matière et conforme aux méthodes de calcul fixées par les directives de l'Union européenne, lorsqu'elles existent.