Article 4. Principes directeurs

Article 4. Principes directeurs

Les dispositions d'application de la Loi et la politique d'économie circulaire doivent être fondées sur les principes directeurs suivants et doivent les respecter :

a) Durabilité : les actions promues par la présente Loi doivent satisfaire les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité de satisfaire les besoins des générations futures, en appliquant ce principe au sens le plus large et à toutes sortes d'aspects dans les domaines social, environnemental et économique.

b) Rôle exemplaire de l'Administration publique : dans toutes les mesures, actions et projets menés dans le cadre de la mise en œuvre de l'objet de la présente Loi.

c) Participation publique : participation des citoyens et des acteurs concernés à l'élaboration des mesures mises en œuvre dans le cadre de la réalisation de l'objet de la présente Loi.

d) Optimisation de l'utilisation des ressources : au moyen de la prévention dans l'utilisation de matière et d'énergie et de l'écoconception, qui prend en considération les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie d'un produit, d'un bien ou d'un service et les intègre dès sa planification.

e) Préservation et amélioration de l'état des ressources naturelles : au moyen de la dématérialisation de l'économie et en privilégiant l'efficience globale maximale dans la prise de décisions.

f) Internalisation des coûts environnementaux : en tendant vers l'imputation de la responsabilité des coûts environnementaux à ceux qui les génèrent.

g) Répartition des responsabilités : au moyen de la mise en relation de tous les acteurs concernés (publics et privés) dans les politiques d'économie circulaire.

h) Protection de la santé humaine : en veillant à ce que toute action liée à la présente Loi repose sur la garantie de la protection de la santé humaine.