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Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad

Loi

Article 5. Actors implicats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Actors implicats

Es consideren actors implicats en l’economia circular l’Administració pública, les persones físiques o jurídiques que duen a terme una activitat econòmica i les persones consumidores i usuàries de béns, productes i serveis tant a títol individual com a través de les seves organitzacions.

En vigueur depuis le 21/07/2022 · texte original · Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) (BOPA 2022-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2022/art-5?data=2022-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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