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Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Secteur de la restauration collective

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Secteur de la restauration collective

Tous les gestionnaires de services de restauration collective dans les établissements d'enseignement et, pour les personnes âgées, centre hospitalier, centres sociosanitaires et similaires sont soumis aux obligations suivantes :

a) Promouvoir une alimentation plus respectueuse de l'équilibre écologique et plus cohérente avec les modèles agricoles durables en adoptant des habitudes d'achat et de consommation plus durables et en favorisant la consommation de produits de saison et de proximité sans augmenter le coût des repas et sans renoncer à la qualité organoleptique ni au bon bilan nutritionnel des menus.

b) Dans la mesure du possible, servir des produits locaux d'Andorre au moins une fois par mois et incorporer des aliments obtenus selon des procédés de production certifiée respectueux de l'environnement.

c) Adapter les portions afin de réduire la quantité de nourriture provenant des restes servis et qui ne peuvent être réutilisés en cuisine, pour prévenir le gaspillage alimentaire.

d) Présenter un inventaire annuel du gaspillage alimentaire assorti de mesures visant à le prévenir.

En vigueur depuis le 21/07/2022 · texte original · Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) (BOPA 2022-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2022/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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