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Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Banques alimentaires ou similaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Banques alimentaires ou similaires

1. L'Administration publique doit promouvoir des actions visant la valorisation et le don volontaire d'aliments en soutenant la création de banques alimentaires.

2. Les gestionnaires des banques alimentaires ou similaires peuvent recevoir des aliments provenant de dons pour accomplir leur mission d'assistance aux groupes les plus défavorisés.

3. Les gestionnaires des banques alimentaires ou similaires doivent former, sensibiliser et impliquer leurs travailleurs afin qu'ils agissent de manière active dans la prévention du gaspillage alimentaire, de même que les personnes auxquelles ils peuvent fournir des services d'assistance au moyen de l'approvisionnement en aliments.

4. Le Gouvernement doit développer par voie réglementaire les conditions requises pour la création et le fonctionnement des banques alimentaires.

En vigueur depuis le 21/07/2022 · texte original · Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) (BOPA 2022-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2022/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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