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← Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets

Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets · bopa.mca.ad

Loi

Article 4. Hiérarchie des options en matière de gestion des déchets

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4. Hiérarchie des options en matière de gestion des déchets

Les critères hiérarchiques des options de gestion des déchets sont, dans cet ordre, la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, la valorisation (y compris la valorisation énergétique) et l'élimination. La réglementation d'application de la Loi, le Plan national des déchets et la politique de gestion des déchets doivent respecter cette hiérarchie et favoriser sa mise en œuvre progressive.

En vigueur depuis le 21/07/2022 · nouvelle rédaction · Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) (BOPA 2022-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2004/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique

Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.

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