Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Principe de précaution
1. Lorsqu'il existe des risques de lésions et de dommages graves ou irréversibles pour la santé humaine ou pour l'environnement, l'absence de certitudes scientifiques et techniques à un moment donné ne doit pas empêcher les responsables de prendre des mesures effectives et proportionnées dans le but de prévenir les atteintes à la santé des personnes et/ou la dégradation de l'environnement.
2. La gestion quotidienne des déchets doit se fonder, à tous les niveaux de prise de décisions, sur le principe de précaution.
Art. 5 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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