MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle

Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle · bopa.mca.ad

Loi

Article 39. Formation du personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 39. Formation du personnel

1. Les administrations publiques et les prestataires de services publics ou à usage public doivent garantir que le personnel en interaction directe avec les citoyens reçoive une formation spécifique en matière d'accessibilité, dans le but d'assurer un accueil adéquat à toutes les personnes, indépendamment de leurs capacités ou de leurs besoins.

2. Cette formation doit inclure des connaissances sur la conception universelle, les aménagements raisonnables, la communication inclusive, l'utilisation des produits d'assistance et la gestion des situations.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 39 de la Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2025/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration