Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle · bopa.mca.ad
LoiArticle 40. Accessibilité dans les programmes d'études
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Accessibilité dans les programmes d'études
1. Le Gouvernement doit veiller à ce que les programmes d'études des enseignements supérieurs dans les domaines du territoire, de la construction, des moyens de transport, des produits, des services et de la communication intègrent des contenus garantissant la connaissance et les compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle.
2. À cet effet, il peut promouvoir des conventions et des accords avec les universités publiques et privées.
Art. 40 de la Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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