Annexe 2

Annexe II.

à la Proposition de loi sur la représentation numérique d'actifs au moyen de l'utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain Document d'enregistrement I. Identité des administrateurs, des cadres dirigeants, des conseillers et des auditeurs L'objectif est d'identifier les représentants de la société et les autres responsables de l'offre ou de l'admission à la cotisation de la société. Ces personnes sont les responsables de l'élaboration du prospectus et de l'audit des états financiers. II. Informations importantes sur l'émetteur L'objectif est de résumer les informations essentielles sur la situation financière de l'entreprise, la capitalisation et les facteurs de risque. Si les états financiers inclus dans le document sont présentés de manière à refléter des changements importants de la structure du groupe d'entreprises ou de la stratégie comptable, les données financières sélectionnées doivent également être présentées.

a) Données financières sélectionnées.

b) Capitalisation et endettement (uniquement pour les valeurs participatives).

c) Facteurs de risque liés à l'émetteur. III. Informations sur l'entreprise L'objectif est de fournir des informations sur les opérations commerciales de la société, les produits qu'elle fabrique ou les services qu'elle fournit, ainsi que sur les facteurs qui affectent l'activité de l'entreprise. Il s'agit également de fournir des informations relatives à l'adéquation et à la pertinence des immobilisations corporelles et des machines de l'entreprise, ainsi qu'à ses projets d'augmentation ou de réduction future de capacité.

a) Historique et évolution de l'entreprise.

b) Description de l'activité.

c) Structure organisationnelle.

d) Immobilisations corporelles et machines. IV. Examen opérationnel et financier et perspectives L'objectif est que la direction explique les facteurs qui ont affecté la situation financière de l'entreprise et les résultats des opérations au cours des périodes couvertes par les états financiers, ainsi que l'évaluation par la direction des facteurs et des tendances susceptibles d'avoir une incidence importante sur la situation financière de l'entreprise et les résultats des opérations au cours des périodes à venir.

a) Résultats d'exploitation.

b) Liquidités et ressources en capital.

c) Recherche et développement, brevets et licences, etc.

d) Tendances. V. Administrateurs, cadres dirigeants et salariés L'objectif est de fournir des informations concernant les administrateurs et les dirigeants de l'entreprise qui permettront aux investisseurs d'évaluer leur expérience, leurs qualifications et leur niveau de rémunération, ainsi que leur relation avec l'entreprise.

a) Administrateurs et cadres dirigeants.

b) Rémunération.

c) Pratiques de gestion.

d) Salariés.

e) Actionnariat. VI. Actionnaires importants et opérations avec des parties liées La finalité est de fournir des informations relatives aux principaux actionnaires et aux autres personnes qui contrôlent l'entreprise ou peuvent exercer une influence sur celle-ci. Il s'agit également de fournir des informations relatives aux opérations auxquelles la société a participé avec des personnes qui lui sont liées et d'indiquer si les conditions de ces opérations sont équitables pour l'entreprise.

a) Actionnaires importants.

b) Opérations avec des parties liées.

c) Intérêts des experts et des conseillers VII. Informations financières L'objectif est de préciser quels états financiers doivent être inclus dans le document, ainsi que les périodes qu'ils doivent couvrir, l'ancienneté des états financiers et les autres informations de nature financière. Les principes de comptabilité et d'audit acceptés pour la préparation et l'audit des états financiers doivent être déterminés conformément aux normes internationales de comptabilité et d'audit.

a) États consolidés et autres informations financières.

b) Changements significatifs. VIII. Informations complémentaires L'objectif est de fournir des informations qui ne figurent pas dans une autre partie du prospectus, principalement de nature statutaire.

a) Capital social.

b) Acte constitutif et statuts.

c) Contrats importants.

d) Déclarations d'experts.

e) Documents disponibles pour consultation.

f) Informations subsidiaires.