Annexe 1

Annexe I.

à la Proposition de loi de la représentation numérique d’actifs au moyen de l’utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain Prospectus harmonisé I. Note de synthèse La note de synthèse doit fournir en quelques pages les informations les plus pertinentes, en reprenant au moins les points suivants :

a) Identité des directeurs, cadres dirigeants, administrateurs et auditeurs.

b) Statistiques de l’offre et calendrier prévu.

c) Informations fondamentales concernant des données financières sélectionnées ; capitalisation et endettement ; raisons de l’offre et affectation des produits, et facteurs de risque.

d) Informations concernant l’émetteur : - historique et évolution de l’émetteur ; - description de l’activité.

e) Examen et perspectives opérationnels et financiers : - recherche et développement, brevets et licences, etc. ; - tendances.

f) Directeurs, cadres dirigeants et salariés.

g) Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées.

h) Informations financières : - états consolidés et autres informations financières ; - changements significatifs.

i) Informations sur l’offre et l’admission à la cotisation : - détails de l’offre et de l’admission à la cotisation ; - plan de distribution ; - marchés ; - actionnaires cédants ; - dilution (uniquement titres de capital) ; - dépenses d’émission.

j) Informations complémentaires : - capital social ; - acte constitutif et statuts.

k) Documents disponibles pour consultation. II. Identité des directeurs, cadres dirigeants, administrateurs et auditeurs L’objectif est d’identifier les représentants de la société et les autres responsables de l’offre de la société ou de l’admission à la cotisation. Il s’agit des personnes responsables de l’élaboration du prospectus et de l’audit des états financiers. III. Statistiques de l’offre et calendrier prévu L’objectif est de fournir des informations importantes relatives à la réalisation des éventuelles offres et d’en déterminer les dates importantes.

a) Statistiques de l’offre.

b) Méthode et calendrier prévu. IV. Informations essentielles L’objectif est de résumer les informations essentielles sur la situation financière de l’entreprise, la capitalisation et les facteurs de risque. Si les états financiers inclus dans le document sont réévalués pour refléter des changements importants de la structure du groupe d’entreprises ou de la stratégie comptable, les données financières sélectionnées doivent également être réévaluées.

a) Données financières sélectionnées.

b) Capitalisation et endettement (uniquement pour les titres de capital).

c) Raisons de l’offre et affectation des produits.

d) Facteurs de risque. V. Informations sur l’entreprise L’objectif est de fournir des informations sur les opérations commerciales de la société, les produits qu’elle fabrique ou les services qu’elle fournit, et les facteurs qui affectent l’activité de l’entreprise. Il s’agit également de fournir des informations relatives à l’adéquation et à l’opportunité des immobilisations corporelles et des machines de l’entreprise, ainsi qu’à ses projets d’augmentations ou de réductions futures de capacité.

a) Historique et évolution de la société.

b) Description de l’activité.

c) Structure organisationnelle.

d) Immobilisations corporelles et machines. VI. Examen et perspectives opérationnels et financiers L’objectif est que la direction explique les facteurs ayant affecté la situation financière de l’entreprise et les résultats des opérations au cours des périodes couvertes par les états financiers, ainsi que l’évaluation par la direction des facteurs et des tendances susceptibles d’avoir une incidence importante sur la situation financière de l’entreprise et les résultats des opérations au cours des périodes à venir.

a) Résultats d’exploitation.

b) Liquidité et ressources en capital.

c) Recherche et développement, brevets et licences, etc.

d) Tendances. VII. Administrateurs, cadres dirigeants et salariés L’objectif est de fournir des informations concernant les administrateurs et les dirigeants de l’entreprise qui permettront aux investisseurs d’évaluer l’expérience, les qualifications et le niveau de rémunération de ces personnes, ainsi que leur relation avec l’entreprise.

a) Administrateurs et cadres dirigeants.

b) Rémunération.

c) Pratiques de gestion.

d) Salariés.

e) Actionnariat. VIII. Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées La finalité est de fournir des informations relatives aux principaux actionnaires et aux autres personnes qui contrôlent l’entreprise ou peuvent l’influencer. La finalité est également de fournir des informations relatives aux opérations auxquelles la société a participé avec des personnes qui lui sont liées et d’indiquer si les termes de ces opérations sont équitables pour l’entreprise.

a) Principaux actionnaires.

b) Opérations avec des parties liées.

c) Intérêts des experts et conseillers. IX. Informations financières L’objectif est de préciser quels états financiers doivent être inclus dans le document, ainsi que les périodes qu’ils doivent couvrir, l’ancienneté des états financiers et les autres informations de nature financière. Les principes de comptabilité et d’audit acceptés pour la préparation et l’audit des états financiers doivent être déterminés conformément aux normes internationales de comptabilité et d’audit.

a) États consolidés et autres informations financières.

b) Changements significatifs. X. Informations sur l’offre et l’admission à la cotisation L’objectif est de fournir des informations relatives à l’offre et à l’admission à la cotisation d’actifs numériques, au plan de distribution des actifs numériques et à d’autres questions connexes.

a) Offre et admission à la cotisation.

b) Plan de distribution.

c) Marchés.

d) Titulaires qui vendent leurs actifs numériques.

e) Dilution (uniquement pour les titres de capital).

f) Dépenses d’émission. XI. Informations complémentaires L’objectif est de fournir des informations qui ne figurent pas dans une autre partie du prospectus, principalement de nature statutaire.

a) Capital social.

b) Acte constitutif et statuts.

c) Contrats importants.

d) Contrôle des changes.

e) Fiscalité.

f) Dividendes et organismes payeurs.

g) Déclarations d’experts.

h) Documents disponibles pour consultation.

i) Informations subsidiaires.