Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 17/01/2019 (Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits…).

En vigueur depuis le 17/01/2019 · abrogation · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 23/2011, du 29 décembre, portant… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Decret legislatiu del 9-1-2019 de publicació del text refós de la Llei 23/2011, del 29 de , BOPA 2019-01-16) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2011/dt-2?data=2019-01-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.